La présente Déclaration de Confidentialité des Données, d’une part, vous informe sur la façon et sur les finalités au titre desquelles nous allons traiter vos données à caractère personnel et, d’autre part, vous renseigne sur vos droits existants en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données.
Le responsable du traitement
La société FILTRATION FACILITIES est une société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège social est au 54 rue Pasteur 95870 BEZONS immatriculée au registre du commerce de PONTOISE sous le 977 671 437. N°TVA Intracommunautaire : FR0697767143
Les données personnelles collectées
En utilisant le site internet www.facilitiesfiltrations.com vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).
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Il s’agit notamment des informations permettant de vous contacter (comme votre nom et votre fonction, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, mais également d’autres données de contact telles que l’identifiant unique de votre appareil mobile et l’adresse IP de votre ordinateur si vous utilisez notre Site ) Lors de nos échanges économiques, nous sommes également susceptibles de collecter des données de nature commerciale qui vous concernent et qui peuvent comprendre notamment des informations relatives à vos achats, aux services que vous nous fournissons et à vos autres activités commerciales, vos commentaires sur des produits ainsi que toute autre information que vous pourriez nous fournir.
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Données relative à la Création du Compte : Lors que vous créer un compte vous devez donner des informations sur votre identité à savoir :
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- Nom de la société, adresse postale de la société, Pays de la Société , numéro de siren, numéro rcs et numéro intracommunautaire.
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Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
La collecte des données personnelles
Nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous, p. ex., quand vous visitez notre site Internet, vous communiquez avec nous au sujet de nos produits et services, vous nous soumettez une commande, lorsque vous vous connectez à votre compte en ligne et/ou à l’eshop.
L’utilisation de vos données
Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :
| Finalités | Traitement | Base légale |
|---|---|---|
| Création compte en ligne ou d’un compte client | Si vous décidez de vous inscrire comme utilisateur de notre Site et.ou contracter avec nous, nous aurons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur et.ou et pour nous permettre d’exécuter notre contrat qui nous lie. Vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur inscrit en nous contactantNous vous informons par la présente que les données que nous recueillons concernant votre activité, qui ont été collectées par les différents canaux du Site et.ou par notre société et qui incluent vos achats, resteront liées à votre compte afin que l’ensemble des informations puisse être consulté en même temps. | Le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des termes régissant l’utilisation du Site Internet. Autrement dit, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour vous inscrire comme utilisateur site internet, sinon cette inscription ne pourrait pas être gérée. En outre, vous pouvez avoir le choix de vous inscrire auprès de notre service client sans avoir besoin de vous inscrire sur le Site. Pour ce faire, nous traitons vos données en nous fondant sur votre propre consentement. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à lier à votre compte et les données collectées par différents canaux de notre société. |
| Pour la mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat d’achat ou de services conclu avec nous. (livraison, facture, services après-vente) | Cette finalité inclut le traitement de vos données, en particulier pour : ▪ Vous contacter pour des mises à jour ou des informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services conclus, ▪ Gérer le paiement des produits que vous achetez, indépendamment du moyen de paiement utilisé. ▪ Activer les mécanismes nécessaires en vue de prévenir et détecter des utilisations non autorisées de le Site (pendant le processus d’achat et de retour, par exemple) ainsi qu’en cas d’éventuelles fraudes contre vous-mêmes et/ou contre nous. Si nous pensons que la transaction peut être frauduleuse ou si nous décelons un comportement inhabituel qui indique une tentative d’utilisation frauduleuse de nos fonctionnalités, produits ou services, ce traitement peut notamment avoir pour conséquences de bloquer la transaction ou de supprimer votre compte d’utilisateur. ▪À des fins de facturation et pour mettre à votre disposition les les factures des achats effectués Enfin, nous pouvons traiter vos données afin de respecter des obligations légales qui pourraient être applicables. | Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat ou de prestation de services à travers lequel nous sommes liés. Dans ces cas, la base sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel est votre propre consentement Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes ou aux requêtes que vous nous faites à travers les divers moyens de contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt dès lors qu’il nous permet de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux requêtes adressées. Quand vous nous contactez, en particulier pour la gestion d’incidents concernant votre commande ou le produit/service acheté sur le Site le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat qui nous lie. Quand votre demande concerne l’exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci-après, ou des réclamations visant nos produits ou nos services, nous sommes légalement autorisés à traiter vos données sur la base du respect des obligations juridiques qui nous engage. Enfin, nous pouvons traiter vos données afin de respecter des obligations légales qui pourraient être applicables |
| Pour des finalités de marketing | Cette finalité inclut le traitement de vos données, soumis à votre consentement, en particulier pour :▪ Personnaliser les services que nous vous proposons et nous permettre de vous fournir des recommandations en fonction ▪ Nous utilisons aussi vos données pour procéder à des mesures et effectuer des analyses sectorielles ▪ Mettre en place des actions promotionnelles ▪ Prospection commerciale | La base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple en acceptant de recevoir des informations personnalisées à travers divers canaux, quand vous acceptez les cookies, Pour pouvoir vous proposer des services personnalisés ou vous montrer des informations personnalisées, que ce soit sur notre Site, par tous autres canaux ou sur celle de tiers, ainsi que pour pouvoir prendre part à l’enrichissement des données, nous considérons que nous avons un intérêt légitime à réaliser un profilage avec les informations dont nous disposons sur vous nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt car il vous permet d’améliorer votre expérience utilisateur et d’avoir accès à des informations conformes à vos préférences . |
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de vous fournir nos produits et nos services. Pour ce faire, nous conservons un historique de la relation commerciale qui nous lie et nous gérons votre compte. Nous pouvons également vous contacter à des fins d’assistance ou de fourniture de service ou pour vous informer sur nos produits et services. Si vous ne nous remettez pas vos informations personnelles, nous nous retrouverons dans l’impossibilité de vous fournir les produits ou services que vous nous demandez.
Nous traitons également vos données à caractère personnel lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi (p. ex., pour tenir des registres de vente à des fins fiscales) ou lorsque vous nous avez expressément autorisés à le faire.
De quelle façon utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous stockons et traitons vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :
- Nos sous-traitants et prestataires de services auxquels nous recourons aux fins de pouvoir exécuter votre contrat concernant l’exécution du contrat (prise de commande, gestion de la facturation, gestion de la livraison ), la livraison des Produits et la fourniture de ces derniers Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins.
- Nos partenaires commerciaux afin de pouvoir exécuter le contrat qui nous lie.
Nous leur transmettons uniquement les Données si vous consentez à cette transmission. La liste exhaustive de ces partenaires commerciaux est régulièrement mise à jour et peut être consultée
- des agences de renseignements commerciaux et d’autres sociétés à des fins d’utilisation dans le cadre de décisions de crédit, de prévention des fraudes et de poursuite des débiteurs.
Nous pouvons également demander à des prestataires de services (p. ex., un fournisseur de services cloud), sur le territoire national ou à l’étranger, de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous conserverons le contrôle sur vos données à caractère personnel et continuerons d’assumer une entière responsabilité à votre égard lorsque nous aurons recours à des prestataires de services.
Nous sommes en outre susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec des tiers si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel à l’éventuel vendeur ou acheteur de l’entreprise ou des actifs en question, ainsi qu’à leurs conseillers professionnels. Si la Société ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquises par un tiers, les données à caractère personnel que nous détenons au sujet de nos clients figureront parmi les actifs transférés.
Sinon, aucun tiers n’aura accès à vos données à caractère personnel, sauf en cas d’obligation légale ou si vous nous autorisez à le faire.
La durée de conservation de vos données
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables
A ce titre, nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire afin de vous fournir les services, les produits ou les informations que vous nous avez demandés et de gérer la relation commerciale qui nous lie.
Nous sommes également tenus de conserver certaines de vos données à caractère personnel pendant des périodes de conservation données en vertu de lois applicables. Nous supprimerons sans délai vos données à caractère personnel dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires à telles fins.
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| Création compte en ligne ou d’un compte client | Vos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité de client |
| Pour la mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat d’achat ou de services conclu avec nous. (livraison, facture, services après-vente | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer l’achat des produits ou des services, y compris tous les éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à l’achat du produit ou du service en particulier. Dans certains cas, nous traiterons les données uniquement jusqu’au moment que vous aurez décidé, comme dans le cas des données de paiement que vous nous avez demandé de conserver pour d’éventuels futurs achats (lorsque cette fonction est disponible). |
| Gérer la relation commerciale / service après vente | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande, ainsi que durant la durée établie dans les textes réglementaires qui pourraient être applicables dans chaque cas Durée de trois ans pour la prospection commerciale des lors que le contrat est terminé |
| Marketing | Nous traiterons vos données occasionnellement pendant la durée de réalisation d’une action ou d’une enquête de qualité en particulier ou jusqu’à la pseudonymisation de vos données de navigation |
Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
VOS DROITS
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière précise transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur l’adresse email suivante: [email protected]
